Définition : Vote électronique
Un accord collectif de travail peut prévoir que les élections du CSE se dérouleront en tout ou partie par vote électronique. Cette modalité est obligatoirement confiée à une entreprise spécialisée extérieure à l’entreprise. A défaut d’accord, l’employeur peut l’imposer à condition qu’il ait d’abord ouvert de bonne foi une négociation sur le sujet.
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