Prévention du suicide au travail : actions concrètes du CSE
Le suicide au travail touche à la fois à la santé mentale, au droit du travail et aux responsabilités de l’employeur et des élus.
Un grand nombre de travailleurs et travailleuses se retrouvent confrontés à des situations professionnelles extrêmes pouvant mettre leur santé en danger. Heureusement, le cadre légal donne au CSE les leviers nécessaires pour agir avant qu’il ne soit trop tard.
Quel rôle le CSE joue-t-il face au risque suicidaire au travail ? Quels sont les outils et moyens d’action à disposition des élus ?
S’informer sur le sujet, c’est agir pour réduire le nombre de suicides et tentatives de suicide au travail.
Sommaire
- Le suicide au travail : un signal fort de souffrance professionnelle
- Le rôle du CSE dans la prévention et l’enquête après un suicide au travail
- À retenir
Le suicide au travail : un signal fort de souffrance professionnelle
Derrière un drame humain sur le lieu de travail se cache bien souvent une organisation du travail en souffrance. Le suicide au travail n’est pas un acte isolé. Il révèle un mal-être profond, collectif, et trop souvent ignoré.
Suicide au travail : de quoi parle-ton ?
Le phénomène du suicide au travail constitue bien davantage qu’un épisode tragique isolé : il est la manifestation extrême d’un mal-être enfoui dans l’organisation du travail.
L’OMS définit le suicide comme le fait de mettre volontairement fin à sa vie.
Bon à savoir :
On parle de suicide au travail lorsqu’un suicide survient pendant le temps de travail ou sur le lieu de travail.
Selon Eurostat, la France figure parmi les pays européens où les taux de suicide sont les plus élevés.
Une étude exploratoire menée par Santé publique France indique qu’en 2018, près de 10 % des suicides analysés présentaient un lien potentiel avec le travail.
D’après l’enquête Dares 2016, environ 5 % des actifs déclarent avoir eu des idées suicidaires, hommes comme femmes.
Bon à savoir :
Tout suicide (ou tentative de suicide) qui se produit 1) pendant le temps de travail, 2) sur le lieu de travail, ou 3) en lien direct avec une souffrance liée au travail est reconnu comme un accident du travail.
La tentative de suicide, tout comme le suicide lui-même, est donc pris en charge comme un accident du travail par la CPAM[1].
Par ailleurs, certains troubles psychiques liés à l’activité professionnelle peuvent également être reconnus au titre de la maladie professionnelle, notamment lorsqu’ils résultent d’une exposition prolongée à des risques psychosociaux importants.
La reconnaissance du suicide comme accident du travail entraîne alors la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale, ainsi que des droits spécifiques pour les ayants droit en cas de décès.
En matière de suicide au travail, c’est à l’employeur de démontrer que le décès est totalement indépendant de l’environnement professionnel ; les proches du salarié concerné n’ont pas à établir le lien avec le travail.
Lorsqu’un salarié envisage ou passe à l’acte, cela révèle souvent une souffrance structurelle — et non seulement individuelle — liée à l’environnement professionnel.
[1] CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
Lire aussi : Maladies professionnelles : définition et reconnaissance
Les causes du suicide au travail
L’affaire France Télécom[1] a révélé au grand jour que des pratiques managériales abusives et une organisation du travail oppressive peuvent avoir des conséquences tragiques.
Bon à savoir :
Cette affaire a constitué un tournant symbolique : plusieurs dirigeants ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel, illustrant que la souffrance au travail peut relever de responsabilités pénales et non plus seulement sociales.
Derrière chaque suicide ou tentative de suicide au travail se cachent des causes multiples, liées à la pression, à l’isolement, au harcèlement ou à des objectifs irréalistes.
Comprendre ces causes est essentiel pour prévenir ces drames et permettre au CSE d’agir efficacement.
Les risques psychosociaux (RPS) jouent un rôle majeur dans l’émergence des pensées suicidaires au travail.
Les données de la DREES[2] indiquent que les salariés les plus exposés à certains RPS déclarent deux fois plus souvent des idées suicidaires que la moyenne.
Parmi ces facteurs, on retrouve notamment les mauvais rapports sociaux au travail, le conflit de valeurs, les exigences émotionnelles élevées ou encore l’insécurité économique. D’autres éléments, comme le manque de reconnaissance, une rémunération jugée insuffisante, le manque d’autonomie ou des charges de travail très lourdes, augmentent également le risque, touchant près de 10 % des personnes concernées.
Bon à savoir :
Ce ne sont pas seulement les efforts physiques ou la durée du travail qui comptent, mais bien les conditions psychosociales, la qualité des relations au travail, et le sens du travail donné par l’organisation.
Pour rappel, l’employeur a l’obligation d’évaluer et de prendre en charge les risques psychosociaux afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, conformément à l’article L. 4121‑1 du Code du travail et aux articles qui précisent ses modalités pratiques
Pour le CSE, ces données sont essentielles : elles permettent d’identifier les facteurs de souffrance professionnelle à surveiller et d’agir de manière préventive.
[1] Affaire France Télécom (2006-2011) : condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral institutionnel liée à plusieurs suicides de salariés
[2] DREES, Fiches d’information, Gouvernement français, février 2021, p.140
Lire aussi : Prévention et actions du CSE en cas de harcèlement moral
Le rôle du CSE dans la prévention et l’enquête après un suicide au travail
Face à ces situations tragiques, le Comité à un rôle à jouer. À la fois acteur de prévention et enquêteur après un drame, il est la voix des salariés et un garde-fou essentiel contre la banalisation de la souffrance au travail.
Prévention et gestion des risques professionnels
Face au risque suicidaire au travail, le CSE occupe une place centrale dans la prévention des risques psychosociaux (RPS). Bien plus qu’une instance de représentation, il agit comme un vigile collectif de la santé mentale au travail.
Sa mission : anticiper, alerter et accompagner pour éviter que la souffrance ne débouche sur l’irréparable.
Depuis la fusion des anciennes instances (CE, CHSCT, DP), le CSE a hérité d’une responsabilité élargie en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5 et suivants du Code du travail). Il doit analyser les causes des risques professionnels, proposer des actions de prévention et veiller à la protection de la santé mentale des salariés.
Le CSE a un rôle déterminant dans la prévention du risque suicidaire, en travaillant sur les facteurs organisationnels de stress et de mal-être : charge de travail, reconnaissance, isolement, conflits de valeurs….
Pour agir efficacement, les élus du CSE disposent de plusieurs outils opérationnels :
- La formation spécifique : les membres du CSE bénéficient d’une formation santé, sécurité et conditions de travail, leur permettant d’identifier les signaux de détresse, de comprendre les mécanismes du burnout et de connaître les procédures d’alerte.
Bon à savoir :
La formation de secourisme en santé mentale est accessible à toutes et tous, sans condition préalable.
Elle aide à identifier les signes de fragilité psychique, à adopter une attitude appropriée face à une personne en difficulté, et à orienter rapidement vers les services de relais.
La collaboration avec les médecins du travail est également essentielle. Leur expertise permet d’évaluer la santé mentale des salariés, de proposer des aménagements de poste et d’alerter l’employeur en cas de situation à risque.
Le CSE peut les solliciter pour contribuer au diagnostic des RPS et participer à des actions de prévention collectives.
- La sensibilisation des salariés et des managers : organiser des campagnes internes sur les RPS, les numéros d’écoute, ou la gestion du stress contribue à lever le tabou entourant le suicide et la santé mentale.
Bon à savoir :
La diffusion d’informations claires et visibles renforce la prévention.
Des affiches présentant le numéro national 3114 et le site Internet de l’association PSSM-France peuvent être installées dans les locaux de l’entreprise : panneaux d’affichage, salles de pause, entrées de site…
Le CSE peut également relayer ces ressources dans ses newsletters et autres communications internes. Ces supports rappellent aux salariés qu’une aide professionnelle, confidentielle et disponible 24h/24 leur est accessible.
- Le signalement de situations à risque : tout élu peut exercer un droit d’alerte pour danger grave et imminent. Il peut l’utiliser lorsqu’un salarié montre des signes de souffrance manifeste ou lorsqu’un climat délétère se généralise dans un service
Bon à savoir :
Un climat de confiance entre élus, direction et salariés permet de détecter les signaux faibles : absences répétées, épuisement visible, repli sur soi, tensions interpersonnelles… Ces signaux doivent être pris au sérieux immédiatement.
Lire aussi : Baromètre social en entreprise : définition, utilité et mise en œuvre
L’enquête du CSE après un suicide ou une tentative de suicide au travail
Lorsqu’un suicide ou une tentative de suicide survient au travail, le CSE joue un rôle central d’enquêteur. Son objectif est de recueillir les faits, comprendre les causes professionnelles et proposer des mesures de prévention pour éviter la répétition de tels drames.
Les tableaux ci-dessous présentent les premières étapes de l’enquête menée par la délégation d’enquête (DE) du CSE, depuis sa mise en place jusqu’à la collecte des informations et des entretiens.
TABLEAU 1 - Cadre et étapes préparatoires de la démarche d’enquête
| Étape | Description | Objectif principal |
| Étape 1 | Le CSE vote une résolution mandatant une délégation d’enquête (DE) paritaire | Lancer officiellement la procédure d’enquête |
| Étape 2 | La DE valide les principes de l’enquête | Définir les bases méthodologiques de l’investigation |
| Étape 3 | La DE recueille les informations sur l’activité du salarié et son contexte professionnel. Elle élabore un déroulé chronologique du parcours professionnel et identifie les personnes à interviewer | Comprendre le contexte global de la victime |
| Étape 4 | La DE élabore le guide d’entretien et mène les entretiens individuels | Recueillir les témoignages nécessaires à l’analyse |
TABLEAU 2— Analyse, synthèse et restitution des résultats
| Étape | Description | Objectif principal |
| Étape 5 | La DE classe le contenu des entretiens et documents recueillis selon les facteurs de risques psychosociaux | Identifier les causes liées au travail |
| Étape 6 | La DE analyse et synthétise les entretiens et documents | Dégager les enseignements clés |
| Étape 7 | La DE produit une synthèse générale articulant les différents facteurs de risque, sous forme rédigée ou schématique | Représenter la hiérarchie des facteurs impliqués |
| Étape 8 | La DE propose des mesures de prévention | Formuler des recommandations concrètes |
| Étape 9 | La DE présente son rapport et ses conclusions en réunion extraordinaire du CSE | Partager les résultats et valider les actions de prévention |
Un suicide, mais aussi une tentative de suicide, peut laisser derrière lui des équipes profondément marquées. Certains salariés peuvent même développer un stress post-traumatique, nécessitant un accompagnement psychologique adapté.
Le CSE doit veiller à ce que l’employeur propose des dispositifs d’écoute et un suivi approprié.
À retenir
Le suicide au travail n’est pas une fatalité : la prévention et le rôle du CSE sont déterminants. S’informer et se former, c’est déjà agir pour protéger la santé mentale des salariés.
En ciblant les risques psychosociaux, en favorisant la communication, la reconnaissance et la participation des salariés, le CSE contribue à prévenir les suicides et tentatives de suicide. Le rôle des élus ? Tout mettre en œuvre pour améliorer concrètement les conditions de travail au quotidien.
En pratique, un élu impliqué peut :
- proposer des aménagements organisationnels pour réduire la charge mentale
- encourager la formation des managers à la prévention des RPS
- initier des enquêtes internes après incidents ou alertes
L’enquête est menée avec la même rigueur qu’après un suicide, en respectant l’état de santé et la volonté d’expression de la personne concernée.