Accédez à tous les articles rassemblant les informations pour comprendre les règles applicables aux activités sociales et culturelles du CSE.

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URSSAF et CSE : comprendre les règles applicables aux activités sociales et culturelles

La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) implique de respecter un certain nombre de règles définies par l'URSSAF. Exonérations, plafonds, conditions d'attribution ou traitement des avantages accordés aux salariés : les élus de Comité Social et Économique (CSE) doivent s'assurer que les dispositifs mis en place sont conformes à la réglementation en vigueur.

Dans cette rubrique du MAG'CSE, retrouvez des articles, analyses et conseils pratiques pour mieux comprendre les règles applicables aux avantages proposés par le CSE et sécuriser vos décisions.

Vous y trouverez notamment des informations sur les chèques cadeaux, les cartes cadeaux, les événements ouvrant droit à exonération, les critères d'attribution des ASC, les plafonds URSSAF ainsi que les évolutions réglementaires impactant les élus et les bénéficiaires.

Sécuriser la gestion des avantages salariés

Les avantages distribués par le CSE constituent un levier important pour soutenir le pouvoir d'achat et améliorer le quotidien des salariés.

Pour en faire bénéficier les collaborateurs dans les meilleures conditions, il est essentiel de maîtriser les règles sociales applicables et d'anticiper les risques liés à une mauvaise interprétation de la réglementation.

Cette rubrique vous aide à comprendre les principes fondamentaux de l'URSSAF et à mettre en œuvre vos actions avec davantage de sérénité.

Exonérations, plafonds et bonnes pratiques

Les règles applicables aux ASC évoluent régulièrement.

Critère d'ancienneté, exonérations sociales, bons d'achat, cadeaux, billetterie, avantages salariés ou événements du CSE : les élus doivent pouvoir s'appuyer sur des informations fiables pour prendre les bonnes décisions.

Les contenus du MAG'CSE ont été conçus pour vous aider à identifier les points de vigilance, comprendre les obligations à respecter et sécuriser la gestion de vos avantages sociaux et culturels.

Des ressources pour agir en confiance

Comprendre la réglementation est un enjeu majeur pour les élus CSE.

Grâce à une veille régulière et à des contenus pédagogiques, cette rubrique vous permet de suivre les évolutions de l'URSSAF et d'accéder à des repères concrets pour gérer vos ASC dans le respect du cadre réglementaire.