Définition : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail
Le PAPRIPACT est le document qui planifie, pour une année, l’ensemble des actions de prévention que l’employeur doit mettre en place pour réduire les risques identifiés dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Il précise : les objectifs, les actions, les moyens humains et financiers, les responsabilités, le calendrier de mise en œuvre et les modalités de suivi.
Ce programme est présenté chaque année au CSE, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.
Source : Code du travail, article L.4121-3-1 (obligation d’établir un programme annuel de prévention).
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