Définition : Attributions environnementales du CSE
Chaque fois que le CSE est informé et/ou consulté par l’employeur sur un projet, ce dernier doit indiquer quelles seront ou pourraient être les conséquences environnementales de ce projet.
Chaque fois que le CSE est informé et/ou consulté par l’employeur sur des éléments récents et passés, ce dernier doit indiquer quelles ont été les conséquences environnementales de ce projet.
![consultation cse (2)](/-/media/Project/Comexposium/Solutions-CSE/Mag-article/consultation-cse-768-x-512.jpg?h=512&iar=0&w=768&rev=94617c0c5be2446599cd0b135d6a540e&hash=35C9AD2271F89B2FE737C4522B71AD26)
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