Définition : Avantages attribués par le CSE aux salariés
Le CSE gère les ASC au bénéfice des salariés, de leur famille (conjoint et enfants) et des stagiaires. La définition des conditions d’accès de ces bénéficiaires ne doit pas être discriminatoire.
Le CSE peut néanmoins décider que ces avantages ne sont attribués qu’aux salariés et stagiaires, mais pas à la famille.
Il peut aussi fixer des coûts d’accès différents aux ASC en fonction des différences sociales entre salariés.
Les chèques cadeaux doivent être du même montant pour tous les bénéficiaires concernés par l’évènement.
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