Définition : Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Cette dotation est versée par l’employeur de toute entreprise ou établissement de 50 salariés et plus. Mais elle n’est pas toujours obligatoire.
Elle est définie soit par un accord collectif de travail propre à l’entreprise ou à la branche professionnelle, soit par le transfert des ASC que l’employeur organisait avant que l’entreprise n’atteigne 50 salariés.
Elle représente un pourcentage de la masse salariale brute qui va de 0 à plus de 7 % selon les entreprises.
Ce budget est géré séparément du budget de fonctionnement.
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