Définition : URSSAF et CSE : contrôle des comptes du CSE


L’URSSAF contrôle les entreprises de 50 salariés et plus à priori tous les trois ans puisqu’un redressement s’effectue sur trois ans. Quand ce contrôle est effectué, l’URSSAF contrôle en même temps la comptabilité du CSE. Le CSE doit alors mettre à disposition du contrôleur tous les documents comptables de ces trois années..


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