Définition : Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Une ASC est une activité dont les salariés bénéficient et qui n’a pas de caractère obligatoire, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.
Ainsi le financement d’une mutuelle n’est plus une ASC depuis qu’il est devenu obligatoire pour l’employeur le 01/01/2016.
Une ASC ne peut être attribuée ni selon les compétences ni selon les performances d’un salarié.
Tout CSE (à partir de 50 salariés en ETP) gère de droit les ASC dans l’entreprise ou l’établissement.
C’est donc le CSE qui décide s’il laisse l’employeur en gérer une ou plusieurs (exemple : la restauration collective).
Notre sélection d'articles
L'équipe SolutionsCSE a sélectionné pour vous des articles du Mag'CSE qui pourraient vous intéresser !
