Définition : Droit d’alerte


Les membres du CSE disposent de plusieurs niveaux de droit d’alerte : économique (quand la situation économique de l’entreprise inquiète le CSE), en cas d’atteinte aux droits des salariés (discrimination, harcèlement, etc.), en cas de danger grave et imminent (SSCT), social (recours abusif aux CDD ou à l’intérim, etc.).


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