Rentrée CSE : obligations, priorités et bonnes pratiques

Sommaire

1. Les incontournables de la rentrée : absences, calendrier, obligations et réunions
2. Nouveaux enjeux législatifs et réglementaires à la rentrée 2025
3. Relancer la dynamique collective et la communication interne
4. Conclusion : faire de la rentrée un tremplin stratégique
5. A retenir

Les incontournables de la rentrée : Calendrier, obligations et réunions

Les demandes d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire 

Avant la rentrée scolaire, les élus peuvent être sollicités par des salariés parents qui se demandent s’il existe des autorisations d’absence pour la rentrée de leurs enfants. Voici quelques informations utiles :

• Aucun texte de loi ne prévoit l’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.
• Il faut vérifier ce que prévoient la convention collective et/ou les accords d’entreprise à ce sujet.
• Le cas échéant, vérifier s’il n’existe pas un usage dans l’entreprise.

Nouveaux enjeux législatifs et réglementaires à la rentrée 2025

La rentrée 2025 s’annonce dense en évolutions législatives et réglementaires, avec des impacts concrets sur les missions du CSE. Plusieurs mesures entrent en vigueur ou sont en cours d’adoption, et nécessitent une vigilance renforcée des élus.

• De nouveaux formulaires Cerfa ultra-sécurisés seront obligatoires pour la transmission des arrêts de travail.
• Les formulaires d’inaptitude évoluent également, afin de sécuriser les processus de constat par la médecine du travail.
• À compter d’octobre, les salariés affectés à certains postes sensibles (conduite, électricité, etc.) ne seront plus soumis au Suivi Individuel Renforcé, mais devront disposer d’une attestation médicale valable 5 ans, délivrée par le médecin du travail.

Ces ajustements techniques traduisent une volonté de simplification administrative, mais nécessitent un dialogue étroit avec les équipes RH pour garantir leur bonne mise en œuvre.  Le CSE peut communiquer et sensibiliser les salariés sur ces nouveautés.

Sur le volet social, un projet de loi actuellement en discussion reprend plusieurs axes issus des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)*. Il prévoit notamment :

• Une modification des entretiens professionnels (dès l’embauche du salarié, entretien tous les 4 ans puis état des lieux tous les 8 ans).
• Une obligation de négociation sur l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ce dernier point suppose d’anticiper dès maintenant les échéances en matière de négociation collective.
• La suppression de la limitation à trois mandats successifs pour les élus du CSE. Cette disposition, si elle est confirmée, modifiera durablement la structuration des équipes d’élus et soulève de nouveaux enjeux en matière de renouvellement, de formation et de transmission des savoirs.

*Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Relancer la dynamique collective et la communication interne

Pour renforcer leur visibilité à la rentrée et mobiliser les salariés autour de leurs missions, les élus du CSE peuvent miser sur une communication interne dynamique, conviviale et utile :

• Calendrier d’animations CSE

Planifiez des événements réguliers de septembre à décembre pour rythmer la vie collective : actions autour de l’Octobre Rose (sensibilisation au cancer du sein), journées thématiques, quizz collectifs ou temps d’échange autour de la prévention, campagne de communication sur le DUERP ou les ASC…

• Bons d’achat et avantages salariés

Profitez de la rentrée pour organiser la distribution de bons d’achat (ex. rentrée scolaire), cartes cadeaux ou autres avantages. Ces actions contribuent à la reconnaissance du CSE et renforcent la proximité avec les équipes.

• Supports ludiques et numériques

Multipliez les formats accessibles et engageants : cahiers de vacances CSE, vidéos internes, infographies explicatives, ou encore supports collaboratifs en ligne.

Ces outils permettent de vulgariser les rôles du CSE tout en favorisant l’appropriation des sujets par les salariés.

Conclusion: faire de la rentrée un tremplin stratégique

Une rentrée bien structurée permet aux élus du CSE de valoriser leur rôle, d'anticiper les échéances, de renforcer leur légitimité et de mieux répondre aux attentes des salariés. À l’heure des transformations sociales, environnementales et numériques, chaque rentrée est aussi l’opportunité de se former, d’innover et de construire un dialogue social utile.

Lire aussi : Congé sabbatique : conditions, démarches et droits du salarié en 2025

Que peut-on obtenir avec une action de groupe ?

La réforme prévoit trois finalités possibles :

1. Faire cesser le manquement

Pas besoin de prouver un préjudice : il suffit que le manquement existe. Le juge enjoint à l’employeur de le faire cesser dans un délai fixé.

2. Réparer les préjudices

Deux options :

• Réparation individuelle, au cas par cas
• Réparation collective, via une négociation globale et un accord

Une médiation est également possible.

3. Sanction civile

En cas de faute délibérée de l’employeur ayant causé un dommage collectif, le juge peut prononcer une sanction pécuniaire, proportionnée au gain retiré (jusqu’à 2 à 5 fois ce gain).

Quel rôle pour le CSE dans cette nouvelle procédure ?

Même si le CSE ne peut pas lui-même agir en justice, il a un rôle central en amont :

• Il est informé lors de la mise en demeure
• Il peut demander l’ouverture d’une discussion sur la régularisation
• Il peut faire le lien entre les salariés et les syndicats
• Il peut mobiliser les alertes, le DUERP ou les inspections en parallèle