Absentéisme et CSE : quelles données demander, comment enquêter, quand inscrire les risques au DUERP ou voter une expertise ? Le mode d'emploi des élus.
Publié le 18 novembre 2026 à 3:19 | Modifié le 18 novembre 2026 à 4:29
Le débat public se concentre sur le contrôle des arrêts de travail. Pour les élus du CSE, l'enjeu est ailleurs : comprendre ce que les absences disent du travail, puis obtenir des mesures de prévention suivies.

Plafonnement de la durée des arrêts prescrits depuis le 1er septembre 2026, durée d'indemnisation dérogatoire réduite, contre-visites patronales : l'actualité de l'absentéisme parle surtout de contrôle. Le rôle des élus est différent : lire les absences comme un signal sur les conditions de travail, remonter à leurs causes et obtenir qu'elles soient traitées. C'est tout l'enjeu du lien entre absentéisme et CSE.

Absentéisme et CSE : lire les chiffres comme un signal

Ce que disent les chiffres nationaux

Selon l'Anact (guide « 10 questions sur l'absentéisme », édition 2026, à partir des données 2023 de la Drees, de la Dares et de la Cnam), les arrêts maladie représentent 85 % des arrêts indemnisés, et les accidents du travail et maladies professionnelles 10 %.

Les arrêts de moins de huit jours représentent près de la moitié des arrêts, mais seulement 4 % de la dépense. À l'inverse, les arrêts de plus de six mois ne représentent que 7 % des arrêts, mais 45 % de la dépense.

Ces chiffres montrent le poids des arrêts longs dans la dépense, pas leurs causes : celles-ci se recherchent dans les situations de travail. Ce guide relève d'ailleurs que plus l'exposition aux contraintes physiques et psychosociales est forte, plus les arrêts augmentent.

 

Il n'existe pas de taux « normal »
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Ce guide rappelle qu'aucun taux d'absentéisme n'est normal en soi. À titre indicatif, un taux inférieur à 4 % peut être jugé faible, et au-delà de 8 % la situation doit interroger. Ce qui compte, c'est l'évolution dans la durée et la comparaison à périmètre comparable : même définition, même exposition, même démographie.

Trois distinctions à garder en tête

  • Mesurer n'est pas expliquer : un taux signale une situation, il n'en donne pas la cause.
  • Prévenir n'est pas contrôler : le CSE agit sur les conditions de travail, jamais sur les arrêts individuels.
  • Alerter n'est pas démontrer un risque grave : un chiffre élevé ouvre une investigation, il ne suffit pas à justifier une expertise.

Bon à savoir :

Ce qui change en 2026 pour les arrêts de travail

  • Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt prescrit est plafonné à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation, sauf si le prescripteur justifie sur la prescription la nécessité d'une durée plus longue (décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, articles L. 162-4-1 et R. 162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale).
  • Depuis la même date, le prescripteur peut solliciter l'avis du service du contrôle médical lorsque la durée de renouvellement d'un arrêt atteint trois mois (décret n° 2026-499 du 12 juin 2026, article D. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale).
  • Pour les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026, les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 ramènent de trois ans à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation des assurés atteints d'une affection de longue durée non exonérante. Les trois ans sont maintenus pour les affections de longue durée exonérantes, et des règles transitoires s'appliquent aux arrêts en cours.
  • La contre-visite patronale (articles R. 1226-10 et suivants du Code du travail, issus du décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024) relève de l'employeur. Elle porte sur le complément de salaire et ne supprime pas automatiquement les indemnités journalières.

Indicateurs d'absentéisme : les données à obtenir de la BDESE

À partir de 300 salariés : une rubrique détaillée

À défaut d'accord sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales, l'article R. 2312-9 du Code du travail prévoit, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, une rubrique absentéisme détaillée. Elle comprend le nombre de journées d'absence et de journées théoriques travaillées, les absences pour maladie et leur répartition selon la durée, les absences pour accident du travail, de trajet et maladie professionnelle, la maternité, les congés autorisés et les autres causes.

Demandez aussi la formule de calcul et le dénominateur du taux, puis des indicateurs complémentaires : jours d'absence, personnes concernées, fréquence et durée des arrêts. Pour comparer des services, rapportez ces volumes à leurs effectifs ou au temps de travail théorique.

 

Comment se calcule le taux d'absentéisme ?

Aucun texte n'impose de formule. La plus courante rapporte les absences au temps de travail prévu : taux d'absentéisme = (nombre de jours d'absence / nombre de jours théoriques travaillés) × 100. Le calcul peut aussi se faire en heures. Le résultat dépend des absences retenues : maladie seule, ou aussi accidents du travail, maternité, congés autorisés. Deux taux ne se comparent qu'à définition identique.

 

De 50 à 299 salariés : des données à demander

L'article R. 2312-8, qui fixe le contenu supplétif de la BDESE dans les entreprises de moins de 300 salariés, ne mentionne pas l'absentéisme. Sa rubrique sur les conditions de travail vise la durée du travail, le temps partiel et le programme annuel de prévention.

Les élus doivent donc demander ces données. Le moment naturel est la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, annuelle à défaut d'accord, qui porte notamment sur les actions de prévention en matière de santé et de sécurité et sur les conditions de travail (article L. 2312-26). La réunion consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail en est une autre occasion.

À plus long terme, ces indicateurs peuvent être inscrits dans l'accord qui fixe le contenu de la BDESE. Avant d'invoquer le contenu réglementaire, vérifiez d'ailleurs qu'un tel accord n'existe pas déjà dans votre entreprise.


Moins de 50 salariés : d'autres leviers

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il n'existe ni BDESE ni consultation sur la politique sociale. La délégation du personnel au CSE contribue toutefois à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Elle réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, et l'employeur lui présente la liste des actions de prévention et de protection (article L. 2312-5).

Les élus peuvent demander des données collectives d'absences dans la note écrite remise à l'employeur deux jours ouvrables avant la réunion. L'employeur répond par écrit dans les six jours ouvrables suivant la réunion, et ses réponses motivées sont transcrites sur le registre spécial ou annexées à celui-ci (article L. 2315-22).

Exemples : dans une entreprise de 180 salariés, les élus demandent, avant la consultation sur la politique sociale, la répartition des absences maladie par classe de durée, croisée par service. Ils reprennent le découpage proposé par l'Anact (moins de 10 jours, de 10 jours à 3 mois, plus de 3 mois). Une multiplication des arrêts courts dans un service peut conduire à examiner l'organisation ou le management ; une progression des arrêts longs, la charge physique, l'usure ou les risques psychosociaux. Ce ne sont que des hypothèses, à confronter aux situations de travail.


Protéger l'anonymat dans les petites équipes

Dans une petite équipe, un indicateur trop fin permet d'identifier un salarié en arrêt. Demandez des regroupements (plusieurs services, périodes plus longues) pour que l'analyse reste collective.

Salarié en chemise blanche devant un écran d'ordinateur, une main sur le front, semblant fatigué et préoccupé.

Inspections et enquêtes du CSE : remonter au travail réel
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Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'article L. 2312-13 donne au CSE deux outils : des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à intervalles réguliers, et des enquêtes en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Une inspection ciblée sur un service où les arrêts progressent permet de confronter les chiffres à l'organisation réelle : effectifs, charge, horaires, remplacements, relations de travail. Elle produit aussi des constats datés et écrits.

L'Anact propose une grille de diagnostic en trois familles : les caractéristiques du travail (contraintes physiques et psychiques, surcharge, isolement), le contexte socio-organisationnel (réorganisations, climat, management) et la vie hors travail. Le CSE n'a pas à investiguer cette dernière : son champ est le travail et son organisation.

Dans ces mêmes entreprises, deux élus peuvent demander, de manière motivée, une réunion du CSE consacrée à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail (article L. 2315-27).


Ce que l'élu ne doit pas faire​

  • Participer au contrôle d'un arrêt individuel : la contre-visite relève de l'employeur.
  • Chercher à connaître les motifs médicaux d'une absence : ils relèvent du secret médical (article L. 1110-4 du Code de la santé publique), et les données de santé bénéficient d'une protection renforcée (article 9 du RGPD).
  • Stigmatiser les salariés absents ou les désigner comme « absentéistes » : toute mesure discriminatoire fondée sur l'état de santé est interdite (article L. 1132-1 du Code du travail).

DUERP et PAPRIPACT : transformer le constat en prévention

Le document unique d'évaluation des risques professionnels ne doit pas se limiter à constater l'absentéisme. Il doit identifier et évaluer les risques que les investigations mettent en évidence : par exemple une surcharge chronique dans un service, du port de charges, des horaires décalés, des tensions avec le public ou une réorganisation mal accompagnée.

Lorsque les absences entraînent un report de tâches sur les collègues présents, celui-ci peut accentuer leur charge de travail et, s'il les empêche de réaliser un travail de qualité, créer des conflits de valeurs. Les risques qui en résultent doivent être évalués dans le DUERP.

Le CSE est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour (article L. 4121-3) : c'est l'occasion de demander que les constats issus des inspections et des données d'absences y soient intégrés.


Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les résultats de l'évaluation débouchent sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme fixe, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation de son coût et un calendrier (article L. 4121-3-1). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'évaluation débouche sur une liste d'actions de prévention consignée dans le DUERP.

À défaut d'accord, le PAPRIPACT est présenté au CSE lors de la consultation sur la politique sociale (article L. 2312-27). Dans son avis, le CSE peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires. Et lorsque des mesures prévues ou demandées n'ont pas été prises dans l'année, l'employeur doit en énoncer les motifs, en annexe au rapport annuel.


C'est là que le lien entre absentéisme et CSE devient concret. Les élus peuvent demander des mesures précises, rattachées aux services où les absences progressent, assorties d'un responsable, de moyens, d'un calendrier et d'un indicateur. L'année suivante, l'évolution des absences dans ces services devient l'un de ces indicateurs.

Absentéisme et CSE : quand envisager une expertise pour risque grave ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'absentéisme s'inscrit dans un ensemble de signaux convergents, le CSE peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle (article L. 2315-94, 1°). Cette expertise est financée à 100 % par l'employeur (article L. 2315-80). La décision appartient au CSE, par délibération : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ne peut pas la décider (article L. 2315-38).

 

Ce que dit la jurisprudence

Aucun seuil d'absentéisme n'ouvre droit à l'expertise.

Dans un arrêt publié (Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-22.097), la Cour de cassation a jugé que trois éléments réunis étaient de nature à caractériser un risque grave, identifié et actuel :

  • la hausse des arrêts maladie sur six mois, établie par les statistiques de l'employeur ;
  • le témoignage du médecin du travail, qui décrivait des salariés en grande souffrance ;
  • des attestations concordantes.

Rendue sous le régime du CHSCT, la solution reste pertinente sur le fond.

À l'inverse, l'annulation de l'expertise a été confirmée alors que le CSE invoquait la hausse de l'absentéisme, des accidents du travail et des départs (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-21.955). Les juges du fond n'avaient relevé que des reproches généraux ou des faits isolés, sans lien entre eux, et la Cour rappelle qu'il incombe au CSE de démontrer l'existence du risque grave.

Entre les deux, un arrêt de 2021 illustre la méthode (Cass. soc., 27 mai 2021, n° 19-24.344). L'expertise a été maintenue au vu d'alertes répétées depuis plusieurs années sans action d'ampleur, de trois incidents graves dans l'année et de programmes de prévention restés sans date de réalisation.

 

Documenter avant de délibérer

  • Les données d'absences sur plusieurs périodes, par service et par durée.
  • Les alertes adressées à l'employeur et les réponses obtenues.
  • Les constats d'inspection et les conclusions d'enquête.
  • Les observations du médecin du travail.
  • Les mesures de prévention annoncées et non réalisées.

La délibération doit relier ces indices à un risque identifié.

 

Une délibération fondée sur la seule comparaison avec une moyenne nationale, ou qui confie à l'expert la mission d'« expliquer le taux d'absentéisme », offre une prise facile à la contestation de l'employeur.

Une hausse des absences n'est pas en soi un danger grave et imminent (article L. 2312-60), mais une situation de harcèlement ou de souffrance identifiée derrière les chiffres peut justifier une alerte pour atteinte aux droits des personnes (article L. 2312-59).

Chaise de bureau vide devant une table avec plusieurs documents et enveloppes, illustrant l'absence d'un salarié.

À retenir

  • Signal : l'absentéisme indique une situation à investiguer, il n'en donne pas la cause.
  • Données : à défaut d'accord, la BDESE détaille l'absentéisme à partir de 300 salariés ; en dessous, les élus doivent demander des données adaptées.
  • Terrain : les enquêtes, et à partir de 50 salariés les inspections et la réunion à la demande de deux élus, relient les chiffres au travail réel.
  • Prévention : les risques identifiés, y compris le report de charge sur les présents, sont évalués dans le DUERP. Les mesures figurent dans le PAPRIPACT à partir de 50 salariés, dans une liste d'actions en dessous. Pour le PAPRIPACT, l'employeur doit motiver les mesures non réalisées.
  • Expertise : l'absentéisme seul ne suffit pas ; il doit s'inscrire dans un faisceau d'indices objectifs et datés.
  • Limites : le contrôle des arrêts relève de l'employeur, et les données de santé restent protégées.

FAQ

  • 1. Le CSE peut-il demander les chiffres de l'absentéisme à l'employeur ?
    Oui. À partir de 300 salariés, et à défaut d'accord, la BDESE comporte une rubrique absentéisme détaillée (article R. 2312-9). De 50 à 299 salariés, la BDESE supplétive n'en prévoit pas (article R. 2312-8) : les élus doivent les demander par écrit, lors de la consultation sur la politique sociale ou en réunion consacrée à la santé et à la sécurité. De 11 à 49 salariés, la demande passe par la note écrite remise avant la réunion (article L. 2315-22).
  • 2. Le CSE peut-il connaître les motifs des arrêts maladie ?
    Non. Les motifs médicaux relèvent du secret médical. Pour analyser l'absentéisme, le CSE peut demander des données collectives par catégorie d'absence (maladie, accident du travail, trajet, maladie professionnelle) et par durée, sans pouvoir obtenir les diagnostics médicaux.
  • 3. Un taux d'absentéisme élevé suffit-il pour voter une expertise pour risque grave ?
    Non. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à cette expertise s'il démontre un risque grave, identifié et actuel. Une hausse des arrêts peut y contribuer si elle est corroborée par d'autres éléments, comme le témoignage du médecin du travail ou des attestations.
  • 4. Le CSE peut-il participer au contrôle des arrêts maladie ?
    Non. La contre-visite est une prérogative de l'employeur, et le contrôle des arrêts relève de l'Assurance maladie.
  • 5. Que faire si l'employeur ne transmet pas les données demandées ?
    Formulez la demande par écrit et, à partir de 50 salariés, demandez qu'elle figure au procès-verbal. En dessous, demandes et réponses sont inscrites ou annexées au registre spécial. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit disposer d'informations précises et écrites pour rendre ses avis. S'il estime ne pas disposer d'éléments suffisants, il peut saisir le président du tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir la communication des éléments manquants (article L. 2312-15). Cette saisine ne prolonge pas le délai de consultation, sauf décision du juge en cas de difficultés particulières d'accès aux informations.