Le Passeport de prévention : reporté à 2025 ?
Élaboré en partenariat avec le ministère du Travail et les acteurs sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), le Passeport de prévention n’a pas fini de faire parler de lui.
Qu’est-ce-que le Passeport prévention ? Est-il obligatoire ? Comment les élu·es CSE peuvent tirer partie du Passeport de prévention ?
Découvrez toutes les informations à savoir sur son contenu, son utilité et sa date d’entrée en vigueur !
Sommaire
- Le Passeport prévention, c'est quoi ?
- L'apport du Passeport prévention pour les élus du CSE
- À retenir
Le Passeport prévention, c'est quoi ?
Le Passeport prévention est un nouveau service issu de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail. C’est un service public, ou plus concrètement, un outil en ligne qui est intégré à votre compte formation. Son but est de faciliter la circulation d’informations en matière de santé et sécurité au travail. On vous explique comment.
Le contenu du Passeport de prévention
Le Passeport prévention rassemble de manière générale toutes les informations permettant de suivre les compétences SST acquises par les salariés d’une entreprise[1] auprès d’un organisme de formation. Il contient donc :
- l’identification de l’employeur
- l’identification de l’organisme de formation
- celle du titulaire du passeport
- attestations de formations dans le domaine de la prévention des risques au travail
- diplômes et autres certificats obtenus en matière de SST
- habilitations en Santé et Sécurité au Travail
- tout document visant à attester des compétences acquises en SST
- les formations dispensées en externe de l’entreprise ou à l’étranger
À l'heure actuelle, seules les formations financées par des fonds publics ou suivies grâce au CPF sont répertoriées dans votre Passeport de prévention.
Cet espace personnel qu’est le Passeport prévention est valable tout au long de votre vie professionnelle. Il se complète tout au long de votre carrière !
[1] ainsi que les indépendants et demandeurs d’emploi
Bon à savoir :
Les formations en santé et sécurité au travail doivent être enregistrées sur la plateforme Passeport Prévention uniquement si elles ont été dispensées à partir de l'ouverture de l'espace de déclaration. Les formations reçues avant cette période ne sont pas soumises à cette exigence.
Lire aussi : Formation CSE obligatoire ou nécessaire des élus
Passeport prévention et obligations employeurs
L’employeur a l’obligation d’enregistrer dans le Passeport de prévention les formations liées à la santé et à la sécurité de ses salariés.
Cette obligation découle directement de son devoir de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le Passeport prévention est donc un outil de suivi de ses responsabilités dans ce domaine. L’employeur a également la possibilité de consulter les formations depuis son propre espace dédié, y compris celles renseignées directement par les organismes de formation. Ainsi, il est en mesure de gérer le renouvellement des formations.
Bon à savoir :
L’employeur peut accéder aux formations effectuées par le salarié seulement si ce dernier lui donne son accord.
Si l'employeur omet de remplir le Passeport de prévention, il risque des sanctions pénales conformément à l'article L.4741-1 du Code du travail. Ces sanctions incluent une amende de 10 000 euros par salarié concerné par l'infraction. En cas de récidive, l’employeur encourt une amende de 30 000 euros et une peine d'emprisonnement d'un an.
Qui est concerné par le Passeport prévention ?
Le Passeport de prévention s’adresse à toute personne titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif.
Ce Passeport concerne tous les acteurs de la formation SST en entreprise :
- Salariés
- Employeurs
- Organismes de formations
- Les représentants du personnel
Si l’employeur dispose d’un accès dédié au Passeport pour déclarer et centraliser les formations en santé et sécurité au travail, il en est de même pour les organismes de formation.
Ces derniers ont la responsabilité de renseigner les compétences acquises par les salariés lors des habilitations et formations dispensées.
Evidemment, les salariés pourront, quant à eux, accéder en ligne à leur historique de formations et certifications.
Bon à savoir :
Pour accéder à votre Passeport de prévention, il suffit de se rendre sur le portail Mon compte formation.
Indirectement, ce Passeport prévention concerne les membres du CSE dans la mesure où il constitue un outil essentiel pour surveiller et améliorer la santé et la sécurité au travail. Or, le Comité Social et Économique (CSE) participe grandement aux actions de prévention et à l'analyse des risques professionnels. Les élus initient même des expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
L'apport du Passeport prévention pour les élus du CSE
Le Passeport de prévention constitue un outil pertinent pour les élus CSE dans leur mission de garantir la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.
Une sensibilisation accrue à la sécurité au travail
En tant qu'élus du CSE, il est essentiel de s’assurer que les collaborateurs soient informés de leurs droits en matière de santé et sécurité au travail (SST). Les élus jouent un rôle essentiel dans l’information des salariés, de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation SST. Le Passeport de prévention offre une opportunité précieuse pour sensibiliser les salariés sur l'importance de la formation SST et sur les différentes compétences qu'ils peuvent acquérir dans ce domaine.
D'ailleurs, les membres du CSE suivent eux-mêmes une formation SST.
Les formations suivies par les salariés les rendent plus vigilants à leur poste, limitant ainsi la survenue d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Ce Passeport de prévention accompagne les collaborateurs dans l'acquisition de bonnes pratiques SST. Il permet aux élus CSE d'identifier les besoins spécifiques en matière de formation, notamment lorsqu'un salarié est affecté à une nouvelle ligne de fabrication ou à une nouvelle mission. Les élus peuvent également inciter les salariés à suivre des formations de leur propre initiative et à les renseigner eux-mêmes dans leur Passeport.
Les membres du CSE anticipent les besoins des collaborateurs en termes de formation et veillent à ce qu’ils maintiennent leurs niveaux de compétences à jour. Ils sont par exemple aptes à les alerter sur les dates de péremption des formations et les actualisations nécessaires via des campagnes de sensibilisation ou des mails de rappels.
Les membres du CSE sont en mesure de conseiller les formations les plus pertinentes à inscrire dans le Passeport prévention en tenant compte de l'entreprise. Par exemple, ils peuvent orienter les collaborateurs vers des formations de gestion de l'ergonomie et de prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques) s’ils constatent de nombreuses tâches qui impliquent des mouvements répétitifs ou des postures inconfortables.
Lire aussi : Le CSE face à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail
Quand commence le Passeport de prévention ?
Différentes étapes de déploiement étaient planifiées par le gouvernement pour la mise en vigueur du Passeport prévention. Mais ce déploiement progressif a pris du retard.
Initialement, la mise à disposition du Passeport prévention était prévu pour avril 2024.
Le ministère du Travail a récemment annoncé un report. Le 29 février 2024, le portail du Passeport de prévention indique un report à 2025.
Ce report permettra « d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant » selon l’administration.
Une version beta du Passeport de prévention est accessible aux salariés et demandeurs d’emploi depuis mai 2023. Depuis, seules les formations certifiées sont incluses automatiquement dans la section accessible aux détenteurs du compte de prévention.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter la liste des certifications professionnelles renseignées dans le Passeport de prévention mise à jour le 30/05/2023.
Les employeurs et les organismes de formations devront quant à eux attendre 2025 pour accéder à l’espace déclaratif.
Bon à savoir :
Avant l’ouverture d’un espace de déclaration dans l’espace prévention, les employeurs et les organismes de formation bénéficient d’un simulateur. Ce simulateur permet aux utilisateurs de savoir si les formations dispensées sont éligibles au Passeport prévention et nécessitent ou non une déclaration.
À retenir
Bien que le déploiement du Passeport de prévention ait été reporté à 2025, cet outil s'avère être une avancée significative dans la gestion des formations et des certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Il implique l'ensemble des acteurs de l'entreprise, de la direction aux représentants du personnel, en passant par les organismes de formation. Plus spécifiquement, les élu·es du CSE jouent un rôle crucial dans la promotion de la culture de la prévention des risques au travail et dans la sensibilisation des salariés aux enjeux de la SST.
Avec pour ambition une mise en place complète d'ici 2026, le Passeport de prévention constitue un levier stratégique pour améliorer la sécurité et la santé au travail, tout en renforçant l'implication des membres du CSE dans cette démarche.