1. Télétravail et CSE : mode d'emploi
Le télétravail a été l’un des dossiers brûlants des CSE (conseils social et économique) des entreprises depuis 2020. Cela n’aura échappé à personne, la crise sanitaire débutée en 2020 a donné un coup d’accélérateur inattendu à cette forme d’organisation du travail. S’il a été forcé et parfois total dans les premiers temps, les entreprises ont rapidement dû définir des règles pour le régir.
De par ses prérogatives en termes de santé et sécurité au travail, le CSE de certaines entreprises de plus de 11 salariés a ainsi été au cœur des négociations concernant le télétravail.
2. Le rôle du CSE dans la mise en place du télétravail
Concernant la mise en place du télétravail en entreprise, le rôle du CSE varie selon les circonstances. Trois cas de figure sont envisageables.
En cas d’accord d’entreprise
Tout d’abord, le télétravail peut être mis en place en entreprise grâce à un accord collectif. Pour cela, l’entreprise doit cependant disposer de délégués syndicaux. Dans le cas de telles négociations, aucune consultation du CSE n’est nécessaire.
En cas d’accord employeur / salarié
Dans certains cas, le recours au télétravail est régi par des accords individuels entre l’entreprise et les salariés. Si le CSE n’intervient pas obligatoirement, ce cas de figure ne concerne que les périodes de télétravail ponctuel.
En cas de charte
S’il n’y a pas de délégués syndicaux au sein de l’entreprise ou encore si un accord n’a pas pu être signé, la consultation du CSE devient obligatoire. Élaborée par l’employeur en consultation avec le CSE, cette charte permet d’informer tous les salariés de la mise en place de règles communes permettant de diminuer le risque de problèmes ou de conflits internes.
Comme l’indique l’article L1222-9 du code du travail, la charte prévoit les conditions de passage en télétravail, les modalités d’acceptation par les salariés ou encore la détermination des plages horaires durant lesquelles les salariés peuvent être contactés par l’employeur.
Mais si le rôle du CSE est consultatif et parfois facultatif lors de la mise en place du télétravail, il s’avère bien plus important par la suite.
3. Le CSE au coeur du dialogue social
Instance de représentation du personnel dans l’entreprise, le CSE veille à la santé et la sécurité des salariés ainsi qu’à la qualité de leurs conditions de travail. Même après un accord collectif ou une charte sur le télétravail, le CSE reste présent au sein de l’entreprise et aux côtés des salariés.
Le rôle des élus CSE est en effet de présenter à l’entreprise des réclamations, qu’elles soient collectives ou individuelles. En outre, en promouvant la santé et la sécurité au travail de chacun, le CSE réalise des enquêtes concernant les accidents du travail mais aussi les maladies professionnelles.
Le cas particulier du télétravail s’inscrit pleinement dans les thèmes de consultation récurrents du CSE : la politique sociale mais aussi les orientations stratégiques de l’entreprise.
Les risques du télétravail
Si le télétravail a été une “solution miracle” face aux divers confinements dès l’année 2020, les limites du recours au travail à distance n’ont pas tardé à apparaître au grand jour.
Sentiment d’isolement des salariés, difficulté à déconnecter, surcharge de travail ou mal-être en raison d’un contrôle excessif se sont multipliés en entreprise .
Le rôle du CSE est alors d’entendre les besoins et difficultés des salariés, pour ensuite pouvoir entamer des négociations constructives avec les dirigeants de l’entreprise. Ainsi, le télétravail peut être organisé de la manière la plus profitable pour tous.
4. Télétravail : quels moyens pour le CSE
Face aux risques liés au télétravail, le pouvoir du CSE, en plus d’avoir un rôle dans sa mise en place, est d’être informé et consulté pour toute modification des modalités du télétravail. Cela lui permet d’être particulièrement à même des derniers changements au sein de l’entreprise. Chaque membre du CSE doit d’ailleurs avoir connaissance et avoir accès à l’ensemble des documents obligatoires en termes de santé et de sécurité au travail (registre de sécurité, DUERP, dossier de maintenance du lieu de travail, carnet de maintenance des équipement…).
Grâce à cette position inédite, les élus CSE ont la possibilité d’analyser les risques psycho-sociaux (RPS) au sein de l’entreprise. A eux ensuite d’informer l’employeur des difficultés rencontrées par les salariés lors des diverses réunions légalement imposées dans l’année ou même durant une réunion exceptionnelle, directement initiée par les membres du CSE.
Bon à savoir
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, l’employeur doit convoquer les membres du CSE au moins une fois par mois. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le nombre de réunions du CSE est fixé par un accord collectif et ne peut être inférieur à 6 par an. En l’absence d’accord, le CSE se réunit une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.Lors de tout changement d’organisation du travail, de santé et de sécurité ou encore lors d’intégration de nouvelles technologies, le CSE peut avoir recours à une expertise, pour évaluer au mieux leur impact sur les salariés. La mise en place du télétravail peut ainsi entrer dans ce cadre et faire l’objet d’une expertise extérieure.
Enfin, en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale mais aussi dans le cas d’un danger grave et imminent, chaque élu CSE dispose d’un droit d’alerte lui permettant de saisir immédiatement l’employeur pour remédier aux situations les plus préoccupantes.
5. Pour aller plus loin, des conférences pour le CSE
Primordial à la vie de l’entreprise, le CSE a des rôles bien divers. Pour permettre aux élus et aux entreprises de tirer le meilleur de leur CSE, rencontrer des experts et assister à des conférences à forte valeur ajoutée, les salons Solutions CSE ont lieu tout au long de l’année partout en France.
Sur une ou plusieurs journées, à Paris, Nantes, Lyon Montpellier ou Lille, les salons Solutions CSE rassemblent fournisseurs, élus et experts sur tous les sujets, des plus techniques aux plus élémentaires.
Enfin, pour ne rater aucune actualité sur le CSE, retrouvez le Mag’CSE en ligne et développez votre expertise auprès du leader des salons CSE.
