Travail de nuit : ce que dit le Code du travail

Le travail de nuit impacte significativement la santé des 4,3 millions de personnes concernées en France.

Pour cette raison, il est important de connaître la définition du travail de nuit ainsi que les règles à respecter.

Horaires de travail de nuit, salaire, ou encore conseils à diffuser : le MAG’CSE vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

 Sommaire

• Qu’est-ce que le travail de nuit ?
• Travail de nuit : que dit la loi ? 
• Les précautions à prendre pour les travailleurs de nuit
• A retenir
  
  
  

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Il existe des plages horaires définies comme “période de nuit”. Cependant, travailler sur ces périodes de nuit ne suffit pas pour être considéré comme travailleur de nuit.

Travail de nuit : quels horaires ?  

Le travail de nuit correspond à toute activité professionnelle :

• exercée pendant au moins 9 heures d’affilé
• incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures du matin. 
  
  
  

Pour certains métiers (presse, télévision, cinéma, spectacles, discothèques…) les horaires diffèrent. La période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Les entreprises peuvent signer un accord^[1] pour fixer une période de travail précise, dans les limites autorisées. (Par exemple, une période de nuit allant de 21h30 à 6h30, au lieu de 21h à 7h.).

En l’absence de convention ou d’accord collectif, la loi applique alors des horaires "standards" pour définir ce qu’est le travail de nuit :

• Pour la plupart des activités, toute activité exercée entre 21h et 6h est considérée comme du travail de nuit.
• Pour certains secteurs particuliers (comme la presse, la radio, le cinéma, les spectacles, etc.) : c’est l’activité exercée entre minuit et 7h qui est considérée comme travail de nuit.

Même si, en général, le travail de nuit est entre 21h et 6h, une entreprise peut demander à modifier ces horaires. Cette demande de modification peut se faire si elle n’a pas déjà un accord d’entreprise et si son activité l'exige.

D’après le Ministère du Travail : “Une période différente peut être autorisée par l'inspecteur du travail, dans le respect des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-2 du code du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique (CSE).”

Travail de nuit ≠ travailleur·se de nuit

Un salarié ne devient pas travailleur de nuit uniquement parce qu’il travaille une fois ou de temps en temps pendant la période de nuit.

Être travailleur de nuit, c’est avoir une activité nocturne régulière.

Pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut remplir au moins l’une des conditions suivantes, énoncées par le Code du travail :

• travailler au moins 3 heures entre 21h et 6h, au moins deux fois par semaine,
• ou atteindre un certain nombre d’heures de travail de nuit sur une période de référence (270 heures sur 12 mois en l’absence d’accord collectif ou de convention).

Ce statut dépend donc de la fréquence et de la durée du travail réalisé la nuit.

Quel temps de travail pour un travailleur de nuit ?

En principe, un salarié qui travaille la nuit ne doit pas travailler plus de 8 heures d'affilée. Il existe cependant des dispositions particulières prévues par l’article L3122-17 du Code du travail. 

Ce travail de nuit peut dépasser les 8 heures consécutives

• si une dérogation prévue par accord d’entreprise ou d’établissement^[1] prévoit ce dépassement.
• en cas de circonstances exceptionnelles prévues par l’inspecteur du travail
  
  

En dehors de situations exceptionnelles prévues par la loi, l'employeur ne peut pas demander aux salariés qui travaillent de nuit de travailler plus de 8 heures consécutives.

Par ailleurs, la durée hebdomadaire de travail des salariés de nuit est plus réduite que celle des travailleurs de jour.

Alors que la durée maximale est fixée à 48 heures par semaine (et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives) pour les autres salariés, elle est abaissée pour les travailleurs de nuit afin de protéger leur santé.

Comme pour la limite des 8 heures consécutives, la limite des 40 heures hebdomadaires peut être dépassée dans certains cas prévus par la loi :

• par décret
• par convention d'entreprise
• ou par accord de branche étendu.

Travail de nuit : que dit la loi ?

Le travail de nuit est encadré par une réglementation spécifique, destinée à protéger la santé des salariés et à garantir certaines contreparties. Comme d’autres formes de dérogation au travail "classique", il pose des questions juridiques particulières — à l’image du travail le dimanche, également soumis à des règles précises.

Le salarié peut-il refuser le travail de nuit ?

Le passage au travail de nuit constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié.

Conformément à l'article L3122-12 du Code du travail, le salarié peut refuser de travailler la nuit si cela est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que :

• la garde d’un enfant,
• ou la prise en charge d’une personne dépendante.
  
  

Une salariée dont l’état de grossesse est médicalement constaté peut également refuser le passage au travail de nuit.

D’ailleurs, une salariée reconnue travailleuse de nuit peut, à tout moment de sa grossesse et de la période postnatale, demander à son employeur d’être affectée à un poste de jour.

Pour effectuer la demande de changement de plage horaire, la salariée concernée doit uniquement justifier médicalement de sa grossesse en transmettant un certificat médical à l’employeur.

L’affectation sur un poste de jour dure ainsi tout le temps de la grossesse et de la période qui suit l’accouchement.

L’employeur qui impose le travail de nuit à une salariée enceinte fait preuve de discrimination liée à la grossesse et s’expose à des sanctions sévères.

Travail de nuit : salaire et contreparties

Si l’employeur ne peut pas accorder ce repos au salarié, “une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail”, d’après l’article R3122-8 du Code du travail.Ce repos compensateur est obligatoire : l’employeur doit l’accorder. Il est également rémunéré.

Le repos compensateur doit être payé en tenant compte des majorations applicables aux heures supplémentaires effectuées en journée.

Le tableau ci-dessous présente les taux de majoration^[1] appliqués en fonction des plages horaires :

Travail de nuit et santé : quel suivi ?

Les personnes travaillant de nuit ou en horaires décalés bénéficient d’un encadrement médical particulier. Voici les principales mesures mises en place :

• Avant de commencer leur poste, elles passent la Vip. Il s'agit d’une visite d’information et de prévention, destinée à vérifier leur aptitude à ce type d’horaire.
  
  

Pour les travailleurs de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail.

• Elles sont ensuite suivies régulièrement par le service de santé au travail, au moins tous les trois ans.

• En cas de problème de santé lié au travail de nuit, le salarié ou l’employeur peut demander une visite médicale complémentaire.

Si un salarié ne supporte pas bien le travail de nuit, le médecin du travail peut recommander des ajustements. Par exemple, il peut proposer des horaires adaptés à l’horloge biologique de chacun (horaires du matin ou en soirée).

Les précautions à prendre pour les travailleurs de nuit

En tant qu’élu du CSE vous vous assurez du respect des droits des salariés et veillez à leur santé.

Pour exercer pleinement votre rôle de représentant du personnel face aux enjeux du travail de nuit, il est essentiel d’agir sur plusieurs plans.

Le tableau ci-dessous résume les principales actions que le CSE peut mener, réparties par grands domaines d’intervention :

Actions du CSE

Le passage au travail de nuit constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié.

Conformément à l'article L3122-12 du Code du travail, le salarié peut refuser de travailler la nuit si cela est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que :

• la garde d’un enfant,
• ou la prise en charge d’une personne dépendante.

Une salariée dont l’état de grossesse est médicalement constaté peut également refuser le passage au travail de nuit.

D’ailleurs, une salariée reconnue travailleuse de nuit peut, à tout moment de sa grossesse et de la période postnatale, demander à son employeur d’être affectée à un poste de jour.

Travail de nuit : 5 conseils à diffuser dans l’entreprise

Le travail de nuit présente des risques spécifiques pour la santé physique, mentale et sociale des salariés. En tant que membre du CSE, diffuser de bonnes pratiques permet de prévenir les effets néfastes et d’accompagner au mieux les personnes concernées.

Voici 5 leviers d’action concrets pour accompagner les salariés dans le travail de nuit :

• Encourager la prise de pauses régulières

Favorisez une culture où les pauses sont valorisées comme un levier de récupération. Incitez les salariés à intégrer davantage de pauses, dans un espace calme si possible. Ces moments de repos aident à maintenir la vigilance et à prévenir les RPS.

• Sensibiliser à l’alimentation et au sommeil

Mettez à disposition des contenus pratiques (fiches, vidéos, ateliers) sur l’alimentation adaptée au travail de nuit et les bonnes pratiques pour un sommeil de qualité en journée : gestion de l’exposition à la lumière, rituels de coucher, environnement propice, etc.

• Faciliter un retour à domicile en toute sécurité

Après une nuit de travail, la fatigue peut compromettre la sécurité sur la route. Certaines entreprises font le choix de proposer des solutions adaptées : navettes, partenariats avec des taxis, covoiturage organisé, ou encore aménagement d’un espace de repos sur site avant de reprendre la route.

• Veiller au suivi médical renforcé

Le travail de nuit implique un suivi médical spécifique. Assurez-vous que les salariés concernés bénéficient bien des visites périodiques obligatoires avec la médecine du travail, et communiquez clairement sur les modalités et les bénéfices de ce suivi.

• Favoriser l’expression et l’adaptation continue

Créez un cadre propice au dialogue sur les effets du travail de nuit. Encouragez les remontées de terrain afin d’ajuster les pratiques en continu, anticiper les risques et améliorer les conditions de travail de manière durable.