Le droit de grève

  
Sommaire

• L'origine du mot "grève"
• Histoire de la grève
• Droit de grève des salariés du privé
• Droit des grèves des fonctionnaires
• Synthèse
    

L'origine du mot "grève"

 
Une grève est d’abord, en français, un espace situé au bord d'un cours d'eau ou de la mer, un terrain généralement plat constitué de sable et/ou de graviers.

La place de l’hôtel de ville de Paris s’appelait en premier lieu « place de Grève » au Moyen Âge.

Il n’y avait pas de quai et cette grève au bord de la Seine était le moyen de déplacer les marchandises sortant ou entrant dans un bateau. Cette activité d’embarquement et de débarquement pouvait apporter des emplois à ceux qui assuraient la manipulation de ces marchandises.

Des hommes sans emploi pouvaient ainsi trouver facilement une embauche sur la place de Grève pour y transporter les marchandises. On disait d’eux qu’ils « faisaient Grève », au sens où ils étaient inemployés sur la place de Grève en attendant d’être embauchés.

Faire la grève, c’était donc d’abord espérer avoir du travail, avant de devenir « arrêter le travail ».

Le mot « grève », dans le sens « d’arrêter le travail » est donc, en quelque sorte, d’origine parisienne.

Histoire de la grève

Il serait trop long de raconter l’histoire des grèves à travers les siècles, on trouve déjà des ouvriers qui arrêtent le travail il y a plus de 4 550 ans en Egypte, sur le chantier de la pyramide de Khéops.

Il parait fort logique de penser que dès que les sociétés humaines se sont développées, des ouvriers ont pu s’arrêter de travailler pour réclamer quelque chose.

Faire la grève, c’est prendre la liberté de refuser ou demander quelque chose. Et ce n’est pas un hasard de constater que dans les dictatures, cette liberté est en général inexistante, comme le sont les libertés fondamentales.

La grève, au sens moderne (a contrario de la place de Grève), est devenue légale en France en 1864.

Sous la Révolution de 1789, la grève n’était, en tant que telle, pas interdite, mais la loi Lechapelier du 14 juin 1791 avait interdit les coalitions. Donc se réunir et s’organiser pour préparer une grève était interdit. Créer un syndicat ou une association était interdit. La grève était donc, de fait, interdite.

C’est sous Napoléon III que coalition et grève furent autorisées, légalement, en 1864.

 
Droit de grève des salariés du privé

 
Dans le privé, quelle que soit la taille de l’entreprise (à partir de 2 salariés), il suffit d’informer l’employeur du motif de la grève et que deux salariés au moins fassent grève puisque la loi donne un droit de grève au pluriel. Ce motif doit être lié à l’organisation du travail, aux relations humaines et/ou aux rémunérations de l’entreprise concernée.

Quand il s’agit d’un motif hors de l’entreprise (par exemple la loi sur les retraites en 2023), un seul salarié peut se déclarer gréviste, puisqu’il y a un mot d’ordre de grève, soit local, régional ou le plus souvent national.

Il n’y a pas de préavis à donner. La grève peut être immédiate.

 
Bien évidemment, cette affirmation est en contradiction avec le bon sens et certaines règles, car :

• Dans un hôpital, on n’imagine pas une infirmière de bloc opératoire ou une sage-femme quitter son travail au milieu d’une opération ou d’un accouchement,
• Dans les industries où des fours à haute température sont utilisés pour la production, on ne peut pas les abandonner dans l’instant au risque de détruire ces outils de travail, de même dans les industries chimiques,
• Dans les entreprises de droit privé ayant une mission de service public (transports en commun par exemple), il y a des obligations de préavis,
• Dans un bureau ou un commerce accueillant la clientèle, s’il n’y a que deux salariés présents et qu’ils font grève, il faut prévoir ne serait-ce que la fermeture du local.

Droit de grève des fonctionnaires

 
Il n’y a pas non plus de système de calcul du temps de grève. On entend dire parfois que faire 59 minutes de grève permet de ne pas avoir de retenue de salaire. C’est faux. L’employeur du privé a le droit de retirer du salaire le temps précis où chaque gréviste n’a pas exécuté la tâche qui lui est confiée.

Le droit de grève des fonctionnaires ne connait pas la même liberté.

Un préavis composé de 5 jours francs est imposé à toute grève organisée parmi des fonctionnaires. L’information qu’une grève va avoir lieu est donnée par une ou plusieurs organisations syndicales. Quand l’information est transmise à l’administration concernée, les 5 jours francs de préavis commencent le lendemain à 0 heure.

Certaines professions de fonctionnaires ont l’interdiction de faire grève :

• Magistrats judiciaires (a contrario des magistrats de l’ordre administratif),
• Militaires (dont les gendarmes),
• Policiers,
• CRS,
• Personnels de transmissions du ministère de l’intérieur,
• Une partie de l’administration pénitentiaire,
• Une partie du personnel de la navigation aérienne.
  
  

Le fait de faire grève entraine une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. Ce principe français est contesté par la communauté européenne.
 
En Allemagne, par exemple, les fonctionnaires n’ont pas le droit de faire grève.

À noter aussi que l’emploi d’un fonctionnaire titulaire n’est garanti en Europe que dans huit pays :  France, Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Espagne, Luxembourg et Portugal.

Dans huit autres pays, cette garantie d’emploi des fonctionnaires n’existe pas : Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni et Irlande.