Les CSE sont des acteurs incontournables face aux questions de sécurité, de santé et de conditions de travail des salariés. Mais quels outils et stratégies les CSE peuvent-ils mobiliser pour agir efficacement ? Grâce à un apprentissage continu et adapté, les élus peuvent non seulement répondre efficacement à leurs obligations, mais également devenir des acteurs de changement positif au sein de leur entreprise. Dans cet article, découvrez comment agir efficacement grâce à la formation des CSE.
Face à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail, comment agir ?
La reconnaissance de la souffrance au travail gagne du terrain ces dernières années. Elle devient même l’une des préoccupations majeures des entreprises et des élus CSE. Entre burn-out, cas de harcèlement et accidents du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés sont définitivement un sujet d’importance pour les CSE.
D’après une enquête de la mutualité française, 39% des Français considèrent que leur travail dégrade leur santé. Cette enquête révèle que 91% des actifs ont connu de la fatigue, du stress, de la perte de motivation, des douleurs physiques régulières voire du burn-out au travail. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 20 ans.
Comment pouvez-vous intervenir et agir efficacement au sein de l’entreprise ?
Bon à savoir
Selon l’article L4121 du Code du travail, l'employeur a obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation s’exprime concrètement par la mise en place de règlements intérieurs, qui doivent être soumis à l’avis du CSE.
Le CSE a donc un droit de regard sur la politique de prévention des risques menée par l’employeur. Il peut se prononcer et proposer d'y ajouter des informations, ou même des actions de prévention qui vont plus loin que ce qui est proposé par l’employeur.
Face à la diversité et à la complexité des problématiques, les CSE ont donc le devoir de se former, et peuvent se faire accompagner par des cabinets spécialisés sur des questions de formation et d’accompagnement juridique.
La formation : la clé de l'efficacité des élus
Les élus sont engagés pour le collectif, mais ce n'est pas leur métier. Et puisque représenter les salariés est une vraie responsabilité, la meilleure façon d’exercer son mandat, c’est d’être bien formé pour le faire.
Parce que, comme le rappelle maître Parvex du cabinet Atlantes, le savoir est souvent synonyme de pouvoir. Face aux élus, les services de DRH sont, quant à eux, formés et payés pour exercer leur métier. C’est-à-dire qu’ils sont des professionnels qualifiés pour animer la relation sociale au sein de l’entreprise, organiser des réunions et préparer des projets.
Si les élus veulent exercer un vrai pouvoir de représentation des salariés, et offrir un contre-pouvoir réel au sein de l’entreprise, ils doivent être formés correctement. Il ne s’agit pas ici d’opposer les services de DRH aux élus du CSE au quotidien, mais de proposer une véritable représentation indépendante des intérêts des salariés.
Les élus bien formés font mieux leur travail et avec plus de satisfaction, tant personnelle que pour ceux qu'ils représentent. C’est pourquoi la formation revêt une importance cruciale pour les élus du CSE. Elle est leur guide, elle leur permet de naviguer à travers les dédales juridiques et managériaux inhérents à leur fonction.
Au-delà de la maîtrise du cadre juridique, la formation leur donne les clés pour aborder sereinement les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle garantit l'exercice serein et éclairé de leurs prérogatives de CSE.
Il est primordial que cette formation soit continue, en phase avec les mutations législatives et adaptée aux singularités de chaque entreprise. La loi elle-même reconnaît cette nécessité, puisque chaque élu doit recevoir une formation légale obligatoire.
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Les formations obligatoires prévues par la loi
Pour aider les élus du CSE à exercer correctement leurs fonctions, la loi prévoit des formations obligatoires. Ainsi, la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire pour tous les nouveaux élus CSE. Elle dure au moins 5 jours pour le premier mandat, et doit être d’au moins 3 jours pour les renouvellements de mandat, et 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Au cours de cette formation obligatoire, l’employeur doit fomer un membre du CSE qui sera le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent joue un rôle essentiel de prévention et d’accompagnement au sein de l’entreprise. Il est le point de contact privilégié pour les salariés confrontés à ces problématiques : il écoute, conseille et oriente. En lien avec la direction et les ressources humaines, ce référent contribue activement à promouvoir une culture de respect et de sécurité au travail. Il participe aussi à l’élaboration de politiques internes et à la mise en place d’actions préventives et correctives.
Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation de mettre sur pied une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Celle-ci est chargée de surveiller que les conditions optimales de travail sont mises en place et que le cadre légal est bien respecté par l’entreprise.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent également dispenser aux CSE une formation économique. Celle-ci est régie par l’article L. 2145-11 du Code du travail. Le stage de formation économique doit durer un maximum de 5 jours, et son financement est pris en charge par le CSE.
Cette formation économique permet au CSE d’exercer un regard sur certaines politiques menées par l’entreprise, en termes de salaires ou de partage de la valeur. Elle permet également aux CSE de vérifier les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Bon à savoir
L’entreprise comme le CSE ont également l'obligation de communiquer sur les thématiques auprès des salariés. Ceux-ci doivent être tenus au courant des pratiques de prévention des risques menées par l’entreprise, pour adopter les bons réflexes et se protéger eux-mêmes, ainsi que leurs collègues.
Faire appel à des cabinets de conseils juridiques et de formation
Des questions essentielles se posent pour les élus : comment agir au sein de la Commission Santé Sécurité ou de la Commission de travail (lorsqu’elle existe) ? Face à une problématique, quand et comment faut-il intervenir ? Quelles sont les prérogatives lors d'inspections et quelles en sont les limites ? Quel est le rôle précis des élus face à des sujets aussi sensibles que le harcèlement sexuel ou moral ?
Ces thématiques requièrent une véritable expertise, car elles intègrent des aspects techniques parfois ardus à décrypter. Et face à la complexité de certaines analyses, les élus peuvent se sentir démunis, en raison de contraintes de temps, du manque de formation initiale ou de l'absence de maîtrise technique.
L'accompagnement des CSE dans cette démarche est donc primordial. Il ne s'agit pas seulement de leur transmettre une connaissance brute du Code et de la jurisprudence. L'objectif est de les aider à assimiler ces règles et à les appliquer concrètement, pour le bien des salariés et de leurs représentants, face à chaque situation spécifique.
Les experts interviennent également pour aider les élus à préparer l’ordre du jour des réunions et ainsi tirer le meilleur parti du temps alloué. Ils peuvent être présents à ces réunions, pour assister les élus et les aider à être pertinents dans les échanges avec la direction.
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À retenir
La santé et la sécurité au travail sont des préoccupations majeures pour les entreprises et les CSE. La loi impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés, et le CSE a un rôle crucial dans la surveillance et la proposition de politiques de prévention des risques. La formation fournit aux élus CSE les outils nécessaires pour comprendre et naviguer dans les complexités juridiques et managériales. Cette formation est non seulement une exigence légale, mais aussi un impératif pour une représentation efficace des salariés. De plus, le recours à des cabinets de conseils juridiques et de formation est essentiel pour les aider à affronter des défis spécifiques et à prendre des décisions éclairées.
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