Le congé sabbatique est un moyen pour le salarié de faire une pause dans sa vie professionnelle tout en conservant son contrat de travail. Ce dispositif permet de se consacrer à un projet personnel, voyager, ou simplement se reposer.
Mais attention, il est encadré par le Code du travail et soumis à plusieurs conditions.
Quelles sont les conditions pour prendre un congé sabbatique ? Le salarié en congé sabbatique est-il toujours bénéficiaire du CSE ? Quelle est sa rémunération ? Peut-on prétendre au chômage en congé sabbatique ?
Le MAG’CSE vous donne toutes les clefs pour orienter les salariés et s’assurer que leurs droits soient respectés
Demande de congé sabbatique : la procédure
Comment faire une demande de congé sabbatique ? L’employeur peut-il refuser ?
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est un dispositif qui permet au salarié de suspendre temporairement son contrat de travail pour des raisons personnelles.
L’Article L3142-28 du Code du travail précise notamment que “Le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu.”
A défaut de convention ou d'accord, la durée du congé sabbatique est de :
- 6 mois minimum
- 11 mois maximum
Il est interdit à un salarié de mettre à profit son congé sabbatique pour lancer une activité concurrente à celle de son employeur. En revanche, un salarié en congé sabbatique peut exercer une activité salariée dans une autre entreprise.
Pour bénéficier d’un congé sabbatique, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur et de remplir certaines conditions.
Les règles
précises pour faire la demande de congé sabbatique peuvent être fixées par
la convention collective, un accord d’entreprise ou un accord de branche.
Les conditions pour prendre un congé sabbatique
En tant qu’élu CSE, vous jouez un rôle dans l’information des salariés concernant les démarches à suivre pour bénéficier d’un congé sabbatique. Voici un récapitulatif des conditions à vérifier avant toute demande :
L’employeur est-il obligé d’accepter ?
L'employeur doit répondre à la demande de congé sabbatique du salarié dans un délai de 30 jours. Sa réponse peut être l’une des trois suivantes :
- Accord sur la date de départ.
- Report de la date de départ.
- Refus de la demande de congé sabbatique
Si l'employeur ne répond pas dans les 30 jours, le congé est automatiquement accordé.
Les conditions de réponse de l'employeur dépendent de la taille de l'entreprise. Voici un récapitulatif selon l’effectif de votre entreprise :
|
Taille de l’entreprise |
1. Accord de l’employeur |
2. Report du congé |
3. Refus du congé |
|
Moins de 300 salariés |
L'employeur informe le salarié de son accord par un moyen justifiant la réponse (lettre recommandée, email recommandé). Le congé débute à la date demandée |
Le congé peut être reporté pendant 9 mois maximum pour limiter le nombre d'absents. |
Le refus peut intervenir si le salarié ne remplit pas les conditions (ancienneté insuffisante, trop peu de délai avant le départ) ou si cela nuirait à l'entreprise.
|
|
300 salariés ou plus |
Le congé peut être reporté pendant 6 mois maximum pour limiter le nombre d'absents. |
Congé sabbatique : droits et avantages du salarié
Si le congé sabbatique n’est en principe pas rémunéré, il existe des
possibilités pour le financer.
Rémunération pendant le congé sabbatique
Souvent, le congé sabbatique n’est pas rémunéré. Le salarié en congé sabbatique ne bénéficie pas non plus du RSA[1] ou d'indemnisation de la part de France Travail.
[1] RSA : Revenu de
solidarité active
Le salarié peut être rémunéré durant son congé sabbatique, dans le cas où des dispositions conventionnelles ou d’usage le prévoient.
Le salarié qui dispose dans son entreprise d’un CET[1] peut utiliser les droits qu’il a accumulés sur ce compte pour disposer d’un revenu pendant une partie de son congé sabbatique.
|
Le CET permet d’accumuler des jours de repos ou des heures de travail pour les utiliser ultérieurement sous forme de congés rémunérés ou de rémunération. |
Cette mobilisation du CET se fait avec l’accord de l’employeur.
Afin de compenser son absence de revenus, le salarié peut aussi cumuler les droits à congés. Il est possible de "mettre de côté" sa cinquième semaine de congés payés, au lieu de la prendre chaque année[2].
Le salarié peut ainsi accumuler ces jours sur plusieurs années (jusqu’à 6 ans maximum). Ces jours stockés peuvent ensuite être utilisés pour allonger son congé sabbatique.
En revanche, pendant son congé sabbatique, le salarié n’acquiert plus de congés payés. Son ancienneté est également gelée, car son contrat de travail est suspendu.
Prestations du CSE durant ce congé
Un salarié en congé sabbatique continue de bénéficier des prestations du CSE pendant son absence.
Cela inclut le remboursement des activités sportives, l’attribution des chèques-vacances, l’accès à la billetterie CSE, ainsi que toutes autres prestations liées aux ASC[1].
L’article R2312-35 du Code du travail précise que les ASC établies dans l’entreprise sont “au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille”. Or, les salariés en congé sabbatique, en congé parental ou en arrêt de travail, continuent de faire partie des effectifs de l’entreprise.
Comme les stagiaires, ils ont un lien de subordination avec l’entreprise. Leur contrat de travail est suspendu mais pas rompu : il reste des ayants-droit au CSE.
Un CSE qui exclut les salariés en congés sabbatique de l’accès aux avantages CSE risque un redressement de l’Urssaf pour cause de discrimination.
Les membres du CSE ont pour mission de
veiller au respect des dispositions légales relatives au congé sabbatique, tout
en assurant un retour au travail serein et dans les meilleures conditions
possibles.
Missions et salaire après le congé sabbatique
Lorsqu’il revient de son congé sabbatique, le salarié retrouve son poste précédent ou, si celui-ci n'est plus disponible, un emploi similaire dans l'entreprise. Cela permet d'assurer qu’il n’est pas pénalisé par sa prise de congé.
Bon à savoir :
D’ailleurs, la rémunération du salarié qui revient de congé ne peut pas être plus basse que celle qu’il percevait avant son départ. Son salaire est donc équivalent ou supérieur.
Lors de son retour, le salarié a droit à un entretien professionnel avec son employeur
Cet entretien est destiné à discuter de ses perspectives d'évolution professionnelle, comme une éventuelle montée en compétences, un changement de poste, ou des projets de formation.
Cela permet au salarié de revoir ses objectifs de carrière avec son employeur, de faire le point sur ses aspirations et de définir des actions pour son développement professionnel.
Le salarié peut activer son CPF[1] pour suivre des formations qui l'aideront à améliorer ses compétences ou à évoluer dans sa carrière. Il peut également bénéficier d'un CEP[2] qui est un accompagnement gratuit destiné à l'aider à faire un bilan de ses compétences, à évaluer ses opportunités de carrière et à définir des projets professionnels en fonction de ses aspirations.
Conseils pratiques pour les élus
Voici quelques conseils que vous pouvez donner aux salariés qui s'apprêtent à reprendre le travail après un congé sabbatique :
- Préparer son retour à l'avance
Conseiller aux salariés de communiquer avec leur supérieur hiérarchique ou les ressources humaines avant leur retour pour discuter de leur réintégration, des tâches à venir et de toute évolution de l'organisation ou du poste.
- Demander un suivi personnalisé
Encourager les salariés à solliciter un accompagnement dans la reprise de leur activité, surtout si des changements ont eu lieu pendant leur absence.$
- Mettre en place un plan de réadaptation progressive
Parfois, reprendre après un long congé sabbatique peut être difficile. Le CSE peut suggérer la mise en place d'un plan de réadaptation (par exemple, un retour progressif à temps partiel ou des aménagements de poste).
- Rester vigilant sur la charge de travail
Le CSE peut encourager le salarié à signaler toute surcharge de travail excessive à son retour. Il peut aussi promouvoir un dialogue continu avec les managers pour que le salarié ne se sente pas submergé.
À retenir
Le congé sabbatique permet de suspendre temporairement son contrat de travail pour un projet personnel, comme un voyage ou du repos. Sa durée varie entre 6 et 11 mois, selon les accords collectifs ou d'entreprise. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 36 mois d'ancienneté et 6 ans d'activité professionnelle. La demande doit être faite au moins 3 mois avant le départ, et l'employeur doit répondre sous 30 jours. Si l'employeur ne répond pas, le congé est automatiquement accordé. En général, le congé sabbatique n'est pas rémunéré, mais il est possible d'utiliser des droits accumulés sur un Compte Épargne Temps (CET) pour compenser la perte de salaire. Pendant son congé, le salarié continue de bénéficier des avantages du CSE. À son retour, il retrouve son emploi similaire avec un salaire au moins égal à celui qu'il avait avant. Les membres du CSE peuvent conseiller les salariés sur leur départ de congé sabbatique et les aider à bien préparer leur retour. Ils peuvent également les aiguiller pour demander un suivi personnalisé et, si nécessaire, mettre en place un plan de réadaptation progressive pour une reprise en douceur.
CES ARTICLES PEUVENT VOUS INTÉRESSER
