Salarié aidant : un terme qui résonne de plus en plus fort dans les entreprises françaises. Ces employés, qui jonglent entre leur travail et la prise en charge d’un proche en perte d’autonomie, font face à des défis énormes au quotidien.

Alors que leur nombre ne cesse de croître, il devient crucial pour les représentants du personnel de connaître leurs besoins, de les comprendre, et de mettre en place des solutions adaptées.

Comment peut-on, en tant qu’élu CSE, aider ces salariés à concilier leurs obligations professionnelles et personnelles sans s’épuiser ?

La réponse réside dans une approche proactive, humaine, et surtout, bien informée.

Salarié aidant : c’est quoi ? 

 
La définition du mal-être au travail

Un salarié aidant est une personne de l’entreprise qui, sur son temps libre, s’occupe régulièrement d’un proche malade ou handicapé. D’ici 2030, c’est 1 salarié sur 4 qui sera proche aidant d’après le baromètre Interfacia.

 

Proche aidant, Salarié aidant, Aidant familial salarié - code du travail

D’après le Code du travail, une personne est considérée comme proche aidante lorsqu’elle soutient fréquemment - et de manière non professionnelle - l’une des personnes de son entourage en état de dépendance.

Voici les types de proches concernés par cette définition :

  • Son conjoint ;
  • Son concubin ;
  • Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • Un ascendant ;
  • Un descendant ;
  • Un enfant dont il assume la charge (au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale)
  • Un collatéral jusqu'au quatrième degré ;
  • Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

 

Bon à savoir : Cette liste figure dans l’Article L3142-16 du Code du travail.

Connaissez-vous la différence entre un proche aidant et un salarié aidant ?

En France, la notion de proche aidant se réfère à toute personne qui apporte une aide régulière et non professionnelle à un proche en perte d’autonomie

Un salarié aidant est un proche aidant qui cumule cette fonction avec un emploi.

En fait, tous les salariés aidants sont des proches aidants, mais tous les proches aidants ne sont pas forcément salariés. Cette double casquette rend leur situation particulièrement complexe, car ils doivent gérer à la fois les exigences de leur rôle d’aidant et leurs obligations professionnelles.

En France, on dénombre 61% des aidants qui sont également salariés. Le vieillissement de la population fait qu’ils sont de plus en plus nombreux.

Pour mieux comprendre les défis quotidiens auxquels font face les proches aidants, nous vous proposons une liste non exhaustive des tâches courantes que ces personnes accomplissent : aide à la toilette et aux soins corporels, préparation des repas, gestion des médicaments, coordination avec les professionnels de santé, accompagnement aux rendez-vous médicaux, démarches administratives, aide financière, entretien du domicile, soutien émotionnel...

Bon à savoir :

Il ne faut pas confondre « proche aidant » ou « salarié aidant » avec « aidant familial salarié ». Ce dernier terme désigne un proche aidant qui, en plus de son rôle, est salarié et payé directement par la personne dépendante qu’il aide.

 

Aider les aidants : une mission du CSE

 

Les représentants du personnel ont un rôle crucial à jouer pour soutenir les salariés aidants. Le CSE, chargé de défendre les droits des salariés et de garantir leur santé mentale comme physique, doit veiller à soutenir ces aidants, souvent exténués et particulièrement vulnérables aux impacts négatifs sur leur bien-être mental et physique.

En tant qu’élus du CSE, vous êtes en première ligne pour identifier leurs besoins spécifiques et mettre en place des mesures concrètes pour les aider.

Votre mission inclut la sensibilisation à leurs droits, l’organisation de dispositifs d’accompagnement adaptés, et la création d'un environnement de travail plus inclusif.

Parce que les droits dont ils bénéficient ne sont pas toujours connus, le MAG CSE vous permet de remédier à ça !

En agissant de manière proactive, vous pouvez alléger leur charge et contribuer à leur bien-être général, tout en renforçant la cohésion et la performance au sein de l’entreprise.

 

Mag'CSE - CSE et santé mentale



Les mesures et démarches à connaître pour aider les aidants

Transformez la vie des salariés aidants avec ces démarches cruciales et souvent ignorées !

 

Les solutions de répits pour aidants 

Une solution de répit est un moyen de soulager l’aidant en prenant temporairement en charge la personne aidée.

Ces solutions incluent par exemple des rencontres avec d’autres personnes, des activités adaptées, des échanges avec le personnel soignant ou encore des découvertes de lieux spécifiques.

Le tableau ci-dessous détaille les solutions de répits existantes que les membres du CSE peuvent communiquer aux salariés aidants :

 

 

Places d’accueil extérieures au domicile

Hébergement temporaire[1]

Familles d’accueil et maisons de répit

Séjours de répit liés aux vacances

Relais à la maison

 

 

En pratique

Au sein d’une structure médico-sociale adaptée au patient

 

Accueil à la journée, à la demi-journée, ou plusieurs fois par semaine

 

- Institut médico éducatif (IME)

- Hôpital

- Maison de retraite

- Foyer d’accueil médicalisé (FAM)

 

De manière occasionnelle, à temps partiel ou temps plein

 

L’aidant peut faire sa demande auprès du conseil départemental de son lieu de résidence

Séjour adapté à la personne aidée, de façon à ce qu’elle puisse partir en vacances avec son aidant

- Aide à domicile de nuit

- Répit à domicile

- Baluchonnage

 

 

Le CSE peut notamment diffuser de la documentation sur le sujet aux salariés, notamment via des newsletters internes. Aussi, vous pouvez rediriger les salariés concernés - notamment pour ce qui concerne les séjours de répit - vers les organismes suivants :

 



[1] Une orientation de la CDAPH est nécessaire pour bénéficier d’une admission en hébergement temporaire, excepté en cas d’urgence.


 

Congé de proche aidant et allocations (AJPA)

Le congé de proche aidant est, comme son nom l’indique, un congé destiné à l’aidant : il est ouvert à tout salarié aidant. L’employeur n’a pas le droit de refuser ce congé au salarié qui le demande dans les règles[1].

 

Ce congé permet au salarié d’arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper pleinement de la personne qu’il aide. Il dure maximum 3 mois et ne peut pas dépasser 1 an sur la carrière du salarié.

 

Le salarié aidant ne peut exercer aucune autre activité professionnelle durant ce congé, mais il peut être employé par la personne aidée.

 

Bon à savoir :

Pour que le salarié aidant puisse bénéficier de ce congé, la personne aidée doit résider en France de façon stable.

La demande de congé proche aidant se fait auprès de l’employeur. Le salarié aidant doit préciser :

  • La date du départ en congé
  • Sa volonté de suspendre son contrat de travail afin de bénéficier du congé proche aidant
  • Sa volonté de fractionner le congé, ou - s’il le souhaite - de le transformer en temps partiel

Bon à savoir :

Pour connaître précisément la durée maximale de congé à laquelle un salarié aidant peut avoir droit, il faut se référer :

  • à la convention collective de l’entreprise
  • à l’accord collectif d’entreprise
  • -ou à l’accord de branche étendu

Certaines entreprises ont des dispositions conventionnelles qui font que le congé de salarié aidant est rémunéré par l’employeur.

Aussi, il convient d’informer le salarié aidant qu’il peut bénéficier d’une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA). Ceci dans la limite de 66 jours par proche aidé.

Si vous subissez une perte de salaire car vous n’êtes pas employé par la personne aidée, vous pouvez bénéficier de cette allocation (AJPA).

Le tableau ci-dessous illustre les conditions nécessaires pour que le salarié aidant puisse bénéficier de cette allocation.

 

Condition

Détail

Statut professionnel

Être : salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, conjoint collaborateur, voyageur, représentants et placiers (VRP), salarié d’un particulier, employeur cessant ou réduisant son activité professionnelle, stagiaire rémunéré d’une formation professionnelle ou chômeur indemnisé suspendant sa formation ou sa recherche d’emploi

Demande de congé de proche aidant[2]

Les salariés ou fonctionnaires doivent avoir préalablement demandé un congé de proche aidant à leur employeur

Lien avec la personne aidée

Le demandeur doit entretenir un “lien étroit et stable” avec la personne aidée, qui peut être un conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant, ou une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou qu’il aide souvent

Type d’aide

L’aide concernant les soins quotidiens doit être apportée à titre non professionnel

Justification de la situation de la personne aidée

La personne aidée doit :

- avoir un taux d’incapacité d’au moins 80% reconnu par la MDPH*

- Ou avoir une perte d’autonomie évaluée en GIR* 1, 2, 3 ou 4

 

Un retraité peut également bénéficier de l’AJPA s’il exerce une activité professionnelle en complément de sa retraite - mais il devra réduire ou arrêter cette activité pour pouvoir en bénéficier.

 

Depuis le 1er janvier 2024, le montant de l’allocation (AJPA) est fixé à 64,54 € par jour.

Bon à savoir :

Cette allocation n'est pas nécessairement versée pour une journée complète d'absence ou de réduction d'activité, elle peut aussi couvrir des périodes plus courtes, comme une demi-journée.

 

Congé de proche aidant et allocations (AJPA)

Découvrez nos 9 conseils pratiques à appliquer en tant qu’élu pour alléger la charge des salariés aidants et améliorer leur quotidien !

Vous le savez, les élus du CSE jouent un rôle clé dans l'accompagnement des salariés aidants en entreprise. Voici ce que vous pouvez faire en tant qu’élu pour encourager des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  1. Plaidoyer pour la flexibilité :
  • Négocier des accords d’entreprise qui incluent des horaires flexibles, le télétravail, et l'aménagement du temps de travail pour les aidants.
  • Promouvoir le temps partiel ou des horaires adaptés pour les salariés qui en ont besoin.

    2. Mise en place de politiques de télétravail 
  • Proposer et défendre l'accès au télétravail pour les aidants lors des discussions avec la direction.
  • S’assurer que les outils numériques nécessaires au télétravail sont disponibles et adaptés, en collaborant avec le service informatique pour leur déploiement.

    3. Faciliter l’accès aux congés spécifiques :
  • Simplifier les procédures d'accès au congé de proche aidant en collaborant avec les ressources humaines pour rendre les démarches plus accessibles et moins bureaucratiques.
  • Promouvoir des congés fractionnés et informer les salariés de leurs droits à ces congés.

    4. Adaptation de la charge de travail :
  • Négocier des aménagements de la charge de travail pour les aidants, en demandant une révision temporaire de leurs missions ou responsabilités.
  • Créer des protocoles de gestion des priorités pour que les managers puissent adapter les tâches des aidants selon leurs contraintes personnelles.

    5. Soutien à la mobilité et au télétravail :
  • Encourager l’instauration de bureaux de proximité ou des possibilités de télétravail pour les aidants, afin qu’ils puissent travailler près de chez eux ou à domicile.
  • Promouvoir des politiques de mobilité géographique flexible, en cas de besoin.

    6. Renforcement de la communication :
  • Organiser des sessions d’information sur les droits des aidants et les dispositifs disponibles, si possible avec l’aide des ressources humaines.
  • Simplifier l’accès à l’information en créant des supports clairs (guides, fiches pratiques, affiches, newsletter) sur les démarches spécifiques pour les aidants.

    7. Sensibilisation et formation :
  • Proposer des formations pour les managers sur les besoins des salariés aidants, afin de développer une meilleure compréhension et une gestion adaptée.
  • Créer un réseau de référents au sein du CSE pour accompagner les aidants, leur fournir des conseils et les orienter vers les ressources appropriées.

    8. Suivi et évaluation :
  • Mettre en place un suivi régulier des actions entreprises pour les aidants, en évaluant leur efficacité et en recueillant les retours des salariés concernés.
  • Proposer des améliorations continues des dispositifs existants, en fonction des retours des aidants et des évolutions législatives.

    9. Promotion de la culture d'entreprise inclusive :
  • Développer une culture d’entreprise qui valorise et soutient les salariés aidants, en intégrant cette dimension dans les politiques de diversité et d’inclusion.
  • Organiser des événements ou campagnes de sensibilisation pour faire connaître et reconnaître le rôle des aidants dans l’entreprise.

En agissant sur ces différents leviers, les élus du CSE peuvent significativement améliorer les conditions de travail des salariés aidants, leur permettant ainsi de concilier leurs responsabilités personnelles et professionnelles.

 

A retenir :

Les élus du CSE ont le pouvoir d’améliorer radicalement la vie des salariés aidants en libérant la parole sur le sujet, en instaurant un climat de confiance, et en orientant vers les ressources adéquates.

À partir du 1er janvier 2025, un salarié aidant pourra accompagner jusqu'à 4 proches différents. En tout, l’aidant pourra recevoir l’allocation pour un maximum de 264 jours (66 jours pour chaque proche).

 



[1] Si l’employeur refuse sans raison le congé de proche aidant à un salarié qui en a besoin, vous pouvez, en tant que membre du CSE, orienter le salarié aidant vers le conseil de prud'hommes (CPH).

 

[2] Voici un Modèle de lettre pour demander un congés de proche aidant que le CSE peut communiquer aux salariés concernés

 

  

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